Tout savoir sur le bail réel solidaire

Tout savoir sur le bail réel solidaire

Le bail réel solidaire, qu’est-ce que c’est ?

Si vous souhaitez devenir propriétaire d’un logement, le bail réel solaire est une formule d’accession à la propriété à des prix bien plus intéressants. Dans cet article, vous saurez tout sur le bail réel solidaire.

Le bail réel solidaire aussi appelé BRS, est un dispositif qui peut concerner un logement neuf ou ancien et qui permet d’acheter un bien immobilier. Certains spécialistes peuvent vous aider à trouver des offres de logement, si vous chercher à acheter en bail réel solidaire le site Propriétaire Maintenant peut vous accompagner dans vos recherches.

Cette formule d’accession à la propriété repose sur un prêt ainsi qu’une redevance mensuelle. Le contrat unit un OFS (Organisme de Foncier Solidaire) et un particulier, grâce à ce dispositif, il est possible de devenir propriétaire sans avoir à acheter le terrain.

bail réel solidaire

En effet, le bail réel solidaire, c’est une formule qui sépare le foncier du bâti, de ce fait, l’OFS reste propriétaire du terrain tandis que le futur acheteur deviendra propriétaire du logement.

Qui peut bénéficier d’un bail réel solidaire ?

Le bail réel solidaire est réservé aux ménages dont les ressources ne dépassent pas le seuil fixé pour chaque zone. Les plafonds de ressources sont exactement les mêmes que ceux du PSLA (Prêt Social Location-Accession) et ils sont mis à jour chaque année sur le site officiel du gouvernement.

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Pour pouvoir bénéficier d’un BRS, il est impératif que votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 ne dépasse pas un certain plafond selon la composition de votre foyer. Par exemple, si vous avez une famille avec quatre enfants et que votre revenu annuel est de 65 000 euros, vous serez éligible en zone A, mais pas en zone B ou C. Par conséquent, si vous remplissez ces conditions, vous pouvez prétendre à un bail réel solidaire.

Les obligations du bail réel solidaire sont les suivantes :

  • Vous devez occuper le logement à titre de résidence principale.
  • Vous devez vous acquitter d’une redevance, d’un loyer pour le foncier et d’un remboursement du prêt immobilier.
  • Vous devez acheter un bien immobilier existant ou faire construire un logement.

Quelles sont les principales zones pour un bail réel solidaire ?

Le bail réel solidaire est proposé dans de nombreuses agglomérations françaises, mais aussi dans des plus petites communes. L’objectif de ce dispositif est de permettre aux ménages qui sont à la recherche d’un logement de pouvoir accéder à la propriété. Voici les zones incluses dans le BRS :

  • La zone A : la ville de Paris et son agglomération, la Côte d’Azur, le Genevois français ainsi que les grandes métropoles de province.
  • La zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les départements du Val-de-Marne, l’ensemble des villes de la Côte d’Azur, l’Outre-Mer, la Corse ainsi que certaines villes pour lesquelles le prix de l’immobilier est élevé.
  • La zone B2 : les agglomérations de plus de 50 000 habitants, l’ensemble des villes de l’Île-de-France ainsi que les communes qui possèdent une zone littorale ou transfrontalière importante.
  • La zone C : tout le reste de la France.
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propriétaire en bail réel solidaire

Les principaux avantages du bail réel solidaire

Le BRS permet à beaucoup de personnes de devenir propriétaire d’une résidence principale à un prix très avantageux. Voici les principaux avantages du bail réel solidaire :

  • Vous économisez le prix du foncier, qui représente généralement de 15 à 30 % de la valeur d’un bien immobilier.
  • Le prix de cession est encadré afin qu’il puisse rester accessible à tous les ménages modestes (sous condition de ressources).
  • Vous bénéficiez d’une TVA réduite à 5,5 % si votre logement est neuf.
  • Vous profitez d’un abattement de la taxe foncière en fonction de la zone.
  • Vous avez la possibilité de financer votre achat grâce à un PTZ (Prêt à Taux Zéro)

En outre, la durée du bail est reconductible après chaque mutation, cela permet de le rendre perpétuel et sécurise la valeur du bâti sur le long terme.

En moyenne, le bail réel solidaire permet de réaliser entre 25 et 40 % d’économie sur le prix d’achat de votre logement par rapport au marché immobilier local.

Le BRS vous permet aussi de participer au développement et à la pérennisation de logements accessibles aux ménages les plus modestes. Vous pouvez aussi vous constituer un patrimoine immobilier pérenne.

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