En résumé :
Le calcul du RFR en question
Le RFR, Revenu Fiscal de Référence, est indispensable pour bénéficier d’aides sociales, d’un logement HLM, d’exonérations ou de réductions d’impôts et taxes, ou accéder au LEP, Livret d’Épargne Populaire et procéder au calcul de la CSG des retraités. Le RFR est issu d’un calcul par l’administration fiscale. Son montant en euros apparaît sur votre avis d’impôts, au-dessus du nombre de parts attribué à votre foyer fiscal.
Le RFR, Revenu de Référence Fiscal
Un indicateur plus juste que le revenu net imposable
Le RFR a été introduit par une loi de finances dans le cadre de la réforme de l’impôt sur le revenu en 1997. Son objectif ? Être toujours plus précis et exhaustif quant aux ressources perçues par un foyer fiscal. Le RFR est en effet plus précis que le revenu net imposable face à la diversification des investissements, placements, exonérations, abattements, crédits et réductions d’impôts. Le RFR apparait donc comme un indicateur plus juste qui permet l’attribution d’aides sociales aux foyers, mais pas seulement.
Le RFR, une question de foyer fiscal
Le revenu fiscal de référence se compose de l’ensemble des revenus perçus par un foyer fiscal sur une année. Il est basé sur la déclaration de revenus classique de chaque contribuable. Le RFR n’est pas un montant individuel, mais il se rapporte au foyer fiscal : un célibataire, un couple marié ou pacsé, un couple marié avec un ou des enfants…
Le calcul de votre RFR 2023
Le calcul du RFR est une addition complexe, d’autant qu’elle bénéficie de charges déductibles.
Une addition complexe
Elle prend en compte :
- L’ensemble de vos revenus d’activité : salaires, honoraires, heures supplémentaires…
- Vos autres revenus : fonciers, plus-values de cession immobilières, BIC – Bénéfices Industriels et Commerciaux, et BNC – Bénéfices Non-Commerciaux, plus-values professionnelles, revenus des fonds d’investissements…
- Vos revenus soumis au prélèvement libératoire d’impôt : revenus d’activité d’une micro-entreprise, retraits sur un compte d’assurance-vie, pensions de retraites, revenus des capitaux mobiliers…
Des déductions et abattements
Des charges déductibles sont déduites du RFR :
- Les cotisations et primes d’épargne retraite.
- Le montant de vos placements sur un compte épargne-temps.
- Tous les abattements qui s’appliquent sur les dividendes, plus-values de cession mobilières et immobilières, BIC et BNC, bénéfices agricoles…
Des aides sous conditions…
Vous bénéficiez d’aides, exonérations et réductions diverses grâce au RFR, mais celles-ci sont soumises à des plafonds.
La CSG et les retraités
La CSG bénéficie de taux avantageux pour les retraités ou elle est totalement exonérée, à condition que le RFR et le quotient familial (nombre de parts du foyer familial) ne dépassent pas certains plafonds. Son exonération totale suppose par exemple d’un RFR inférieur à 11 431 euros pour une personne seule et 17 535 euros pour un couple.
Le LEP
Le Livret d’Épargne Populaire est un placement défiscalisé qui donne accès à un taux d’intérêt préférentiel. Son ouverture est conditionnée à des plafonds de RFR et de quotient familial. Les plafonds s’échelonnent d’une part et d’un RFR de 20 297 euros à 6 parts et 74 497 euros de RFR.
La taxe foncière
Le montant de la taxe foncière (celle de votre résidence principale) est réduit si vous n’êtes pas assujetti à l’IF (Impôt sur la Fortune) et si votre RFR ne dépasse pas 27 947 euros pour la 1ère part (auxquels s’ajoutent 6 530 euros pour la demi-part supplémentaire et 5 140 euros pour les suivantes).
Qui vous demande votre RFR ?
Les organismes dédiés à l’aide sociale
- Les écoles, collèges, lycées, universités et structures d’enseignement supérieur pour l’attribution de bourses scolaires et étudiantes.
- La CAF qui détermine vos droits aux allocations familiales, RSA, ARS, chèques vacances…
- Les services de cantine scolaire (tarifs préférentiels).
- Les crèches.
- Le CCAS, Centre Communal d’Actions Sociales.
Votre employeur
Il peut vous attribuer des chèques vacances, à condition que vos revenus soient modestes et que la convention collective de l’entreprise le permette.
Les offices HLM
Un dossier de demande de logement via les HLM vous demandera votre revenu fiscal de référence.
Le tribunal
Les foyers modestes ont droit à une aide juridictionnelle en cas de litige (frais de tribunal et honoraires d’avocats). La demande se fait via le BAJ, Bureau d’Aide Juridictionnelle, existant pour chaque cour de justice.
L’URSSAF
En tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’un versement libératoire qui vous dispense du paiement de l’impôt sur le revenu : un taux forfaitaire sur votre chiffre d’affaires le remplace. Votre RFR est nécessaire pour en bénéficier.
La banque
Le RFR vous permet de bénéficier d’un taux d’intérêt supérieur au Livret A via l’ouverture d’un LEP, Livret d’Épargne Populaire.
Les services fiscaux
Le service des impôts lui-même calcule vos droits à exonérations et réductions sur la base de votre RFR : exonération des prélèvements sociaux (CSG et CRDS) si vous êtes demandeur d’emploi ; exonération d’impôt sur les plus-values de cession immobilières si vous êtes invalide, percevez une pension de réversion ou une indemnité vieillesse ; exonération ou réduction de la taxe foncière sur votre résidence principale.
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