La véritable histoire du code de la route débute en 1912, avec l’acceptation par la commission du 16 mars 1912 du « Projet de Code de la Route » dirigé notamment par Jules Perrigot (président de l’automobile club des Vosges). Toutefois, En raison de la grande guerre (14/18), la réelle application de ce premier code commencera en 1921
Avant, nous pouvons parler de la préhistoire du code qui se situe vers le milieu du 19ème siècle, avec quelques décrets et lois concernant la « police du roulage » et notamment la loi du 30 mai 1851 sur la police du roulage et messageries publiques qui en était le texte fondateur. En ces temps anciens, la nécessité d’un code de la route ne se faisait pas encore sentir, car les véhicules d’alors étaient très peu nombreux et encore moins dangereux qu’un attelage de chevaux, comme le « Fardier à vapeur » inventé en 1769 par Joseph Cugnot, qui n’était ni plus ni moins qu’un chariot équipé d’une cuve à vapeur, frôlant les 4 kms/heure pour une autonomie de 15 minutes.
Il est à noter que le tout premier permis de conduire, portant le nom de certificat de capacité a été mis en place par ordonnance du 14 Août 1893 du préfet de police de Paris Louis Lépine. Très différent du permis d’aujourd’hui, il suffisait alors de montrer que l’on était capable d’allumer et éteindre son véhicule et de le faire rouler.
En résumé :
Avant 1972
Peu de temps après l’édiction des premières lois, décrets et divers arrêtés, c’est en 1922 que le Certificat de Capacité est remplacé par le fameux papier rose qui se nommera désormais « Permis de conduire ».
Respectivement en 1927 puis 1934, vont se mettre en place les premières limitations de vitesse, conditions de retrait du permis de conduire, ainsi que certains contrôles médicaux pour les conducteurs
Le premier livre de code voit le jour en 1937, édité par la société des Codes Rousseau (fondateur Louis Rousseau), laquelle entreprise continue à ce jour de fournir les auto-écoles en matériel pédagogique
La première grande réforme du permis de conduire a lieu en 1954 avec notamment la catégorisation des différents types de véhicules : le permis A pour les motos, le permis B pour les automobiles, le permis C pour le transport de marchandises et le permis D pour le transport de personnes. La limitation de vitesse en ville à 60 km/heure pour les voitures et 50 km/heure pour les catégories lourdes est mise en place, ainsi que l’assurance obligatoire pour les conducteurs.
L’année 1957 voit les connaissances sur le code de la route, rendues obligatoires. Il ne s’agit pas encore de l’examen du code que l’on connaît actuellement, les questions étaient alors posées directement par l’inspecteur dans le véhicule
En 1958 un nouveau texte pose les bases législatives et réglementaires modernes de la réglementation routière avec, en autre, des mesures concernant l’alcoolémie au volant et les moyens de le contrôler. Bien qu’il n’existe pas encore de taux légal d’alcoolémie à ne pas dépasser, les premiers alcootests voient le jour, mais ne seront utilisés que dans le cas de certaines infractions.
L’année 1969 est celle des premières limitations spéciales de vitesse pour les nouveaux conducteurs. Tous les conducteurs de moins de 1 an de permis voient leur vitesse maximale autorisée bridée à 90 km/heure maximum. Sachant qu’à l’époque, les routes françaises hors agglomération sont déjà limitées à 90 km/heure, cette mesure n’a d’effet que sur les autoroutes.
La généralisation des amendes liées à l’alcoolémie n’apparaîtront qu’en 1970, et avec des taux qui nous font frémir de nos jours, puisque l’infraction débutait à 0,8g/litre de sang et que le délit était à 1,2g/litre, alors que maintenant les taux sont de 0,5g/litre pour une infraction et 0,8g/litre pour un délit, sachant qu’un nouveau conducteur est en infraction dés 0,2g/litre.
Après 1972
L’année 1972 sera le grand le grand virage de la sécurité routière et de l’instauration de mesures visant à diminuer les accidents de la route et le nombre de victimes. Cette année là recense plus de 18.000 morts sur les routes françaises, soit l’équivalent d’une petite ville … Il s’agit du pic de mortalité le plus élevé dans la courbe de l’accidentologie, des origines à notre époque. Cette même année seront créés le comité interministériel de la sécurité routière et le nouvel examen du code de la route qui se déroulera en salle sous la forme d’un QCM de 40 questions, avec 5 fautes tolérées, comme encore aujourd’hui. Seul le support a changé, les diapositives ont été remplacées par du matériel multimédia.
En 1973, le port du casque pour les motards en et hors agglomération est obligatoire, ainsi que la ceinture de sécurité dans les voitures, à l’avant et hors agglomération. Ce n’est qu’en 1990 que la ceinture sera obligatoire pour tous les passagers avant et arrière.
1982 est l’année de nouvelles baisses des taux d’alcoolémie avec le passage du délit de 1,2g/litre de sang à 0,8g. De nouvelles limitations par temps de pluie sont aussi mises en place : 110 km/heure sur autoroutes et 80 km/heure sur routes.
En 1986 le contrôle technique obligatoire fait son entrée, ainsi que la conduite accompagnée en 1988, en même temps que la limitation à 50 km/heure en ville.
1992 et 2002 voient respectivement l’arrivée du permis à points et du permis probatoire.
En 2009 et 2011 les radars de feux sont installés et les avertisseurs de radars interdits. En 2015 l’alcoolémie maximale des nouveaux conducteurs (moins de trois ans de permis) est abaissée à 0,2g/litre de sang.
Ce renforcement des lois et mesures, pouvant paraître drastiques, ne vise qu’à un but, faire baisser la mortalité sur les routes. Ainsi que ces mesures législatives, il ne faut pas oublier, non plus, que les formations au permis de conduire en auto-école appuient plus qu’avant sur le comportement des conducteurs, et que l’amélioration des véhicules (air-bags, ABS, ESP, freinage d’urgence automatique, radars de recul et divers capteurs …) ainsi que celui des infrastructures (routes et matériels routiers) ont aussi grandement participer à sécuriser la circulation routière et diminuer la mortalité avec une chiffre de 3219 morts en 2021 (source : ONSIR.
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