En résumé :
L’assurance au tiers intervient-elle en cas d’accident de voiture ?
Cet article vous dévoile les éléments essentiels à connaître sur l’assurance au tiers en cas d’accident avec votre auto.
« Tiers » : définition juridique
L’expression « tiers », selon le droit, fait référence à tout individu autre que le conducteur d’un véhicule lors de la survenance d’un accident. Le tiers peut alors être :
- Le conducteur d’un véhicule différent ;
- Les passagers d’une autre voiture ;
- Un piéton ;
- Le propriétaire ou le passager d’une auto en station ;
- L’habitant d’un logement ou d’un établissement commercial en collision avec votre véhicule.
Plus clairement, un tiers est toute personne physique qui subit un dommage, ainsi que sur ses biens matériels causés par votre véhicule lors d’un accident.
L’assurance au tiers, qu’est-ce que c’est exactement ?
Tout d’abord, vous devez savoir qu’il s’agit du minimum légal exigé en matière d’assurance auto. L’assurance auto au tiers est plus connue sous l’appellation « assurance responsabilité civile ». C’est la formule d’assurance que tout propriétaire automobile doit souscrire. Elle sert à protéger les usagers de la route. La souscription d’une assurance au tiers est indispensable pour mettre un véhicule en circulation.
L’assurance au tiers offre une couverture de base. Elle protège les personnes et les biens matériels impliqués dans un accident causé par l’assuré. Contrairement à une assurance auto tous risques, cette dernière ne couvre pas les dommages et préjudices sur le véhicule assuré, mais les dommages causés à autrui.
Assurance au tiers : garanties et couvertures
Tous les frais liés aux dommages matériels et corporels causés à autrui par le conducteur sont pris en charge par l’assurance au tiers. C’est la formule ayant le moins de protection, d’où son faible coût. Elle permet ainsi au responsable d’un accident de réparer les préjudices causés à autrui. Il existe un plafond d’indemnisation fixé par le code des assurances (articles r. 211-7 et r 421-19) qui s’élève à 1 220 000 €. Puisque l’assurance au tiers est une formule minimale, elle présente donc des garanties limitées. D’où la nécessité d’être informé sur votre couverture en cas d’accident.
Que couvre l’assurance au tiers ?
Il existe des cas de figure différents dans lesquels la faute du conducteur ou du propriétaire peut être engagée ou non. Ainsi, la couverture sera différente dans l’un ou l’autre des cas.
Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance si vous êtes responsable d’un accident ?
La garantie RC de votre assurance au tiers intervient en cas d’accident responsable et couvrira ainsi certains frais, notamment :
- Les dégâts et dommages matériels subis par le véhicule du conducteur qui a subi le préjudice ;
- L’ensemble des frais médicaux des passagers et du conducteur sinistré ;
- Les frais médicaux des passagers de votre voiture.
Cependant, les dégâts, dommages et préjudices subis par votre voiture et par vous-même ne sont pas couverts par l’assurance au tiers. Par conséquent, les réparations sur votre voiture et vos frais médicaux seront entièrement à votre charge. Pour bénéficier d’une telle couverture, nul autre choix que de souscrire à une assurance dommages tous risques. Vérifiez toujours les détails de votre contrat d’assurance pour connaître les spécificités de votre couverture.
À quoi s’attendre de l’assurance au tiers si vous n’êtes pas responsable ?
En cas de sinistre, si après constat votre responsabilité n’est pas engagée, vous n’avez absolument rien à débourser. Cela s’applique également à n’importe quel type de contrat d’assurance auto. Dans cette situation, l’assureur du conducteur responsable de l’accident se chargera de l’indemnisation.
L’assurance au tiers : à qui s’adresse-t-elle ?
Il est évident qu’ayant une protection minimale, ce type de contrat n’est pas idéal pour tous les conducteurs ou propriétaires de véhicules. Néanmoins, ce contrat est indiqué si :
- Vous désirez avoir le tarif le plus bas et faire des économies ;
- Votre véhicule est en votre possession depuis plus de 8 ans ;
- Vous roulez rarement ;
- Vous roulez depuis peu ;
- Vous êtes résilié ou malussé, car vous présentez un plus grand risque (déjà subi des sinistres et pouvez en causer d’autres)
L’essentiel ici, c’est de comprendre que l’assurance au tiers offre une couverture indispensable en cas d’accident de voiture pour les dommages causés aux autres. Celle-ci ne couvrira donc pas les dégâts qu’aura subis votre auto ou vous-mêmes. Dans tout type de contrat, n’oubliez pas de faire le point sur vos besoins, votre budget et surtout, la valeur de votre véhicule.
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