La garantie de responsabilité civile sert à palier aux dépenses liées à un dommage causé à autrui. Elle fait partie du contrat d’assurance habitation dans le domaine privé, mais doit faire l’objet d’une souscription à part pour un domaine professionnel. À quoi sert-elle ? Quelles sont les situations prises en charge par cette garantie ?
En résumé :
Qu’est-ce que la responsabilité civile ?
Le terme de responsabilité civile signifie que vous êtes responsable des dommages et préjudices que vous pouvez causer à autrui de façon involontaire par négligence ou par imprudence. La responsabilité civile signifie aussi que vous êtes responsable des actes de vos enfants, de vos employés de maison, de vos animaux et de tout objet que vous détenez ; lors d’un préjudice ou d’un dommage causé à un tiers, vous devez assumer les conséquences en indemnisant la ou les victime(s).
Dans le cadre de la souscription à une garantie responsabilité civile, c’est votre compagnie d’assurance qui prend en charge cette indemnisation. La garantie responsabilité civile fait partie de votre contrat d’assurance multirisque habitation qui a un caractère obligatoire. Toutefois, cette garantie ne couvre pas tous les risques, notamment :
- Les actes volontaires ;
- Les dommages provoqués par un véhicule à moteur (assurance auto) ;
- Les accidents causés par des chiens dangereux ;
- Les dommages dans le cadre d’une activité professionnelle (garantie responsabilité civile professionnelle)
Quelle est la nuance professionnelle d’une responsabilité civile ?
Si vous exercez une activité professionnelle, pour vous couvrir en cas de litiges ou de dommages, la couverture de votre assurance multirisque habitation n’est pas effective. Il faut souscrire à une garantie de responsabilité civile professionnelle.
La garantie responsabilité civile pro sert de couverture pour les dommages et préjudices causés à des clients, des fournisseurs ou autres tiers (passants, voisins, visiteurs, etc.) par vous-même, vos salariés ou vos sous-traitants dans l’exercice d’une activité professionnelle. L’assurance de responsabilité civile obligatoire s’observe dans les professions réglementées (professions comptables, professions de santé, professions de droit, etc.) et dans les entreprises du bâtiment.
Quelles sont les garanties de responsabilité civile pro proposées par une compagnie d’assurance ?
L’assurance de responsabilité civile pro prend en charge les conséquences financières suite à un dommage ou un préjudice. On distingue deux garanties de base : la responsabilité civile liée à l’exploitation d’une entreprise et la responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité civile liée à l’exploitation
La responsabilité civile liée à l’exploitation est une responsabilité encourue pendant l’exercice de votre profession, mais ne résultant pas de celle-ci. Cela peut être la casse d’un objet chez un client ou une détérioration, une intoxication alimentaire lors d’un buffet concocté par vos soins lors d’une réunion professionnelle, la blessure d’un client dans votre entreprise, etc.
La responsabilité civile professionnelle
La responsabilité civile professionnelle est quant à elle encourue pendant l’exercice de votre profession que ce soit durant l’exécution d’une prestation ou par un produit fabriqué. C’est le cas de dégâts provoqués par un engin de chantier ou de la casse sur un objet en réparation.
Les garanties optionnelles
D’autres garanties peuvent être proposées au chef d’entreprise pour une meilleure couverture. L’assureur Maaf propose ainsi une série d’options concernant la responsabilité civile professionnelle :
- Les dommages causés aux véhicules confiés par vos clients ;
- Les dommages immatériels (dans le domaine tertiaire) ;
- La responsabilité civile des dirigeants.
La Maaf va encore plus loin avec la protection gratuite de vos apprentis et vos stagiaires, une protection civile personnelle en cas d’erreurs de gestion, de réglementation ou responsabilité engagée.
Les principaux points à retenir sur la garantie de responsabilité civile professionnelle
L’assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans certaines professions, tandis que dans d’autres, elle est fortement conseillée. La garantie de responsabilité civile professionnelle prend en charge les dépenses occasionnées par un dégât ou autre dommage causé à un tiers par vous, vos salariés ou vos sous-traitants pendant l’accomplissement d’une prestation professionnelle.
On distingue la garantie de responsabilité civile liée à l’exploitation et la responsabilité civile pro. Chez Maaf assurance, plusieurs options peuvent s’ajouter au contrat pour une meilleure protection des professionnels.
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