Une apostille : Qu’est ce que c’est ?

Une apostille : Qu’est ce que c’est ?

Les informations à savoir sur l’apostille !

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Pour les pays qui ont signé la Convention de La Haye du 5 octobre 1961, une apostille se présente sous la forme d’un cachet portant la mention “apostille”. Il s’agit d’une formalité pour la légalisation d’un acte officiel en provenance d’un autre pays (comme un état civil). Une apostille est nécessaire dans une procédure de naturalisation ou d’adoption. Dans d’autres pays, comme en Belgique, une apostille est un courrier A4 qui entoure un dossier judiciaire. Le terme “apostille” varie selon les pays, et ne signifie pas la même chose.

Qu’est-ce qu’une demande d’apostille ?

L’apostille est une certification de documents faite par une autorité et destinée à être produite à l’étranger. La Convention à la Haye du 5 octobre 1961 a supprimé la légalisation des actes publics à l’étranger comme les actes d’état civil, les actes notariaux, les actes juridiques, les diplômes et certificats d’examens publics ainsi que les contrats légalisés. Une apostille a comme objectif de vérifier l’authenticité de la provenance d’un acte public et l’authenticité de la signature de la personne qui l’a délivrée.

Qui peut apostiller un document ?

Une apostille s’obtient par le bureau des légalisations du ministère français des affaires étrangères. Aussi, certains présidents de conseils régionaux ou interrégionaux des notaires ainsi que leur délégué peuvent apostiller vos actes publics français destinés aux autorités étrangères.

Comment remplir une demande d’apostille ?

Vous pouvez soit formuler votre demande d’apostille sur un papier libre, soit remplir un formulaire de demande d’apostille. Concernant le formulaire, il doit contenir les renseignements de la personne qui demande l’apostille, les renseignements concernant la demande : le nom, la nature des documents, les raisons pour lesquelles vous souhaitez faire une demande d’apostille. Vous devez également fournir des documents avec votre demande. Votre demande doit être datée et signée, et l’apostille est délivrée gratuitement.

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Voilà, l’apostille n’a plus aucun secret pour vous ! Vous savez tout sur les démarches concernant la demande et qui peuvent apostiller vos actes publics !

Source Images : Pixabay