Comptabilité – Culture Commune https://www.culture-commune.fr La culture fait partie de notre patrimoine commun ! Mon, 22 Apr 2024 10:05:25 +0000 fr-FR hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://www.culture-commune.fr/wp-content/uploads/2021/04/cropped-favicon-01-32x32.png Comptabilité – Culture Commune https://www.culture-commune.fr 32 32 Optimisation fiscale avec l’article 150-0 B ter CGI https://www.culture-commune.fr/entreprise/article-150-0-b-ter-cgi/ https://www.culture-commune.fr/entreprise/article-150-0-b-ter-cgi/#respond Mon, 22 Apr 2024 10:05:25 +0000 https://www.culture-commune.fr/?p=26836 L’article 150-0 B ter du Code général des impôts offre un mécanisme de report d’imposition pour les plus-values de cession de titres réalisées lors d’apports. Ce dispositif permet, sous certaines conditions, de différer l’imposition de ces plus-values. Découvrez les détails de ce régime fiscal, les critères d’éligibilité, les implications pratiques et l’évolution réglementaire dans ce [...]

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